Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie

Version INITIALE

NOR : DEFT0301757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/DEFT0301757A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 43e régiment d'infanterie, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et du livre d'or : le 43e régiment d'infanterie et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : le bureau management et systèmes d'information du 43e régiment d'infanterie et l'hébergeur.