Décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital

Version INITIALE

NOR : CSAX0201977S

Texte n°62

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-233 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Digital, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.