Article 4
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0322109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANP0322109A/jo/article_4
Texte n°41
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.
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