Article 4
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRA0301526A/jo/article_4
Texte n°87
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
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