Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0300779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/MENS0300779A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est complété par un article 1er quinquies ainsi rédigé :
« Art. 1er quinquies. - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003 :
I. - Le diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale figure en tant que discipline propre selon les dispositions suivantes :