Article 9
Il est institué un bureau de vote auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques, qui procède au dépouillement du scrutin, proclame et procède à l'affichage des résultats.
Arrêté du 1er avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères au Bénin, au Cap-Vert, à Djibouti, au Kenya, en Mauritanie et en Roumanie
NOR : MAEA0320183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MAEA0320183A/jo/article_9
Texte n°4