Arrêté du 3 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0321232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/SANS0321232A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe


A N N E X E
(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2003 page 6764 à 6764