Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de bowling et de sports de quilles » (siège social : Val Grigny-I, 6, avenue des Tuileries, 91350 Grigny).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/SPRK0370158A/jo/article_1
Texte n°51
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de bowling et de sports de quilles » (siège social : Val Grigny-I, 6, avenue des Tuileries, 91350 Grigny).
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