Arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre

Version INITIALE

NOR : INTD0300535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/INTD0300535A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.