Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INDI0320417A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'association Provence Wireless est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Mane (Alpes-de-Haute-Provence).