Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0322851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SANS0322851A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


L'Union nationale interprofessionnelle mutualiste et sociale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 676 141, dont le siège social se situe à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
24 Capitalisation.