Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SANS0322850A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


La mutuelle Les Mutuelles de Loire-Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 381 325 174, dont le siège social se situe à Nantes (44000), 29, quai François-Mitterrand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.