Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 4 219 281 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
NOR : BUDB0370015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/BUDB0370015A/jo/article_2
Texte n°33