Article 1
Le texte du chapitre 140-1, intitulé « Société de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0300481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUH0300481A/jo/article_1
Texte n°11
Le texte du chapitre 140-1, intitulé « Société de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe.
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