Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUH0300481A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le texte du chapitre 140-1, intitulé « Société de classification » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme indiqué en annexe.