Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : SANH0321153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/5/SANH0321153A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe I ci-jointe.