Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 549 513 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 août 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/20/BUDB0360023A/jo/article_2
Texte n°7