Arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC0302062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/9/DEFC0302062A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé.