Article 1
L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 (1)
NOR : MAEJ0330104D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/MAEJ0330104D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/24/2003-1112/jo/article_1
Texte n°8