Décision du 19 novembre 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail pharmaceutique sur les produits à base d'allergènes d'origine biologique destinés à être administrés à l'homme pour le diagnostic et le traitement des allergies

Version INITIALE

NOR : SANM0324604S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/19/SANM0324604S/jo/article_6

Texte n°42

Article 6


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.