Décision n° 2003-553 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange, racines et économie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault

Version INITIALE

NOR : CSAX0301553S

Texte n°81

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18887 à 18887