Article 1
Est ajoutée à la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18887 à 18887
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Est ajoutée à la décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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