Décision n° 2003-551 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0301551S

Texte n°79

Article 1


L'annexe II à la décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18886 à 18886