Décision n° 2003-538 du 23 septembre 2003 autorisant l'association Tsingoni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tsingoni

Version INITIALE

NOR : CSAX0301538S

Texte n°70

Article 6


La présente décision sera notifiée par l'association Tsingoni et publiée au Journal officiel de la République française.