Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/24/BUDB0310108D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/24/2003-1021/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 800 198 EUR et un crédit de paiement de 5 466 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.