Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la gestion automatisée de l'activité de courses automobiles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0300927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/ECOP0300927A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.