Article 1
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/ECOP0300927A/jo/article_1
Texte n°6
Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif à la gestion de l'activité du service automobile du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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