Décret du 13 novembre 2003 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0310071D

Texte n°17

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.