Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330065A/jo/article_3
Texte n°9