Arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : ECOK0400010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/1/ECOK0400010A/jo/article_11

Texte n°12

Article 11


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.