Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus

Version INITIALE

NOR : EQUA0301375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/EQUA0301375A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Mâcon-Charnay est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 19 juin 2003.