Article 1
Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, de la vis spécifique du rachis de type pédiculaire (implant d'ancrage) inscrite au paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17304 à 17304