Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0323769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/SANS0323769A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, de la vis spécifique du rachis de type pédiculaire (implant d'ancrage) inscrite au paragraphe 5 de la sous-section 1 de la section 5 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17304 à 17304