Article 7
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option sport boules
NOR : SPRK0370132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370132A/jo/article_7
Texte n°38