Article 3
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 relatif aux épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis de table
NOR : SPRK0370130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370130A/jo/article_3
Texte n°36