Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600631D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/EQUT0600631D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/10/2006-534/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Les jeunes de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ne peuvent être admis aux travaux en élévation, tels que les travaux en bordure de quai ou sur les pavois lors de l'amarrage ou du désamarrage des navires, sans que leur aptitude à ces travaux ait été constatée par le médecin du travail ou le médecin du service de santé des gens de mer.