Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

Version INITIALE

NOR : AGRG0301335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRG0301335A/jo/article_10

Texte n°38

Article 10


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.