Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR : ECOC0600107A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/ECOC0600107A/jo/article_1
Texte n°10