Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b

Version INITIALE

NOR : AGRM0602258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602258A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du hareng est donc interdite dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC) et VI b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b sont également interdits.