Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602256A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.