Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
NOR : EQUR0602162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/EQUR0602162A/jo/article_5
Texte n°19