Décret n° 2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/MAEJ0630073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/18/2006-1162/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.