Arrêté du 4 octobre 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e session 2006)

Version INITIALE

NOR : MENH0602469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/4/MENH0602469A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.