Annexe
A N N E X E I
Rubriques modifiées
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n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 39
Rubriques créées
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Rubriques supprimées
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A compter du 1er juillet 2006
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A N N E X E I I
La condition mentionnée à l'article 1er bis est satisfaite lorsque :
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- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177, ou
- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173, ou
- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.
Dans cette formule :
qx désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;
Qx désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x.