Décision n° 2002-982 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201982S

Texte n°67

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-239 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Oxygène FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.