Article 10
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0650375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/DEVP0650375A/jo/article_10
Texte n°27
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.
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