Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

Version INITIALE

NOR : DEVP0650375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/DEVP0650375A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.