Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600316S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/11/MCCB0600316S/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'article 11 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche. »