Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord national dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Version INITIALE

NOR : SOCT0612171A

Texte n°92

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.