Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 portant application du décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0600352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/MCCB0600352A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret, le montant : « 121 F » est remplacé par le montant : « 22 EUR ».
II. - Au second tiret, le montant : « 185 F » est remplacé par le montant : « 33,60 EUR ».