Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANS0623058A/jo/article_annexe1

Texte n°58

Annexe


A N N E X E
(16 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 58



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :
- infarctus du myocarde dans les 24 premières heures chez les patients en situation hémodynamique stable ;
- pour les patients non stabilisés : post-infarctus du myocarde chez les patients avec dysfonction ventriculaire gauche (fraction d'éjection à 40 %), et par ailleurs en l'absence de signes cliniques d'insuffisance cardiaque.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 58


III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :
- thérapeutique adjuvante de la myasthénie : dans cette indication, la spironolactone est une médication permettant de maintenir le capital potassique et de diminuer les besoins,
- états oedémateux pouvant s'accompagner d'un hyperaldostéronisme secondaire : oedème et ascite de l'insuffisance cardiaque, ascite cirrhotique, syndrome néphrotique, oedème cyclique idiopathique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2006 texte numéro 58