Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0623058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANS0623058A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.