A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mission de la prospective et de la modernisation :
Mme Edith Hayat, chef de la mission ;
M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission ;
II. - Mission des services déconcentrés :
M. Jacques Murat, chef de la mission ;
Mme Aurore Randrianarison, adjointe au chef de la mission ;
M. Marc Destenay, chargé de mission ;
M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale.