Article 2
A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 33
Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0622122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/SANS0622122A/jo/article_2
Texte n°33