Article 1
Une Commission nationale consultative des villages étapes est placée auprès du ministre chargé de la voirie nationale.
Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
NOR : EQUR0601161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/EQUR0601161A/jo/article_1
Texte n°19